Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles JoNelTech fournit à ses clients professionnels des prestations liées à la solution Odoo, incluant, sans s’y limiter : le conseil, l’implémentation, le paramétrage, le développement spécifique, la formation, la maintenance, le support, et éventuellement l’hébergement.

Elles s’appliquent à toute commande de prestations, dès lors qu’un devis, une proposition commerciale ou un bon de commande est accepté par le client, y compris par voie électronique. La signature d’un devis ou le commencement d’exécution vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf stipulation particulière convenue par écrit entre les parties.

2. Commande & acceptation

Toute commande lancée par un devis, une proposition commerciale ou un bon de commande signé par le client engage JoNelTech sans réserve. La signature du devis (manuelle ou électronique) ou le démarrage effectif des prestations vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sauf accord écrit contraire entre les parties.

3. Périmètre des prestations

Les prestations proposées par JoNelTech couvrent notamment :

• L’analyse des besoins et le cadrage fonctionnel,
• Le paramétrage et la configuration des modules Odoo standards,
• Le développement de fonctionnalités spécifiques ou personnalisées,
• La formation des utilisateurs finaux et administrateurs,
• L’assistance au démarrage (Go Live),
• Le support technique et la maintenance évolutive ou corrective,
• L’hébergement de la solution (si souscrit en option).

Le périmètre précis de chaque mission est défini dans le devis validé par le client. Toute prestation non mentionnée dans le périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

4. Obligations du client

Le bon déroulement des prestations proposées par JoNelTech dépend fortement de la collaboration du client. À ce titre, le client s’engage à :

• Fournir des informations complètes, fiables et à jour permettant d’assurer l’analyse et le paramétrage de la solution,
• Désigner un interlocuteur référent disponible pendant toute la durée du projet,
• Valider les livrables dans les délais convenus,
• Faciliter l’accès aux ressources internes nécessaires (utilisateurs clés, documentation métier, accès aux systèmes…),
• Respecter les échéances de paiement convenues.

Tout retard, carence ou absence de collaboration du client pourra entraîner un décalage dans le planning, voire une facturation supplémentaire si des temps d’attente ou de replanification sont constatés.

5. Délais d’exécution

Les délais d’exécution mentionnés dans les devis ou propositions commerciales de JoNelTech sont donnés à titre indicatif, sauf engagement formel précisé par écrit. Ces délais peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du client, de la complétude des informations transmises et des ressources disponibles.

En cas d’événement imprévu, indépendant de la volonté de JoNelTech (retard client, absence de validation, force majeure…), les délais seront automatiquement prolongés sans que cela ne donne lieu à pénalité ni résiliation anticipée.

6. Tarifs & modalités de paiement

Les prestations de JoNelTech sont facturées selon les conditions définies dans le devis accepté par le client. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, et s’entendent hors frais éventuels de déplacement, hébergement ou restauration.

Retards : Le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours date de facture. Tout retard entraînera l'application d'intérêts au taux légal majoré de 3 points, une indemnité forfaitaire de 40€ et la suspension immédiate des services.

Révision : Pour les contrats récurrents, les tarifs sont révisables annuellement (Indice Syntec/INSEE, max +5%).

7. Propriété intellectuelle

JoNelTech conserve la pleine propriété de ses méthodes, outils, modèles de développement et bibliothèques utilisés.
Le client devient titulaire des développements spécifiques réalisés pour son usage exclusif, une fois la totalité des sommes dues réglées. Cette cession ne comprend pas les éléments génériques réutilisables.
Les licences logicielles (Odoo) sont acquises et gérées directement par le client.

8. Garanties & responsabilités

JoNelTech s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art. En cas d’anomalie sur un développement spécifique, la correction sera effectuée si l'anomalie est reproductible et non causée par une mauvaise utilisation.

La responsabilité de JoNelTech est strictement limitée au montant facturé pour la prestation à l’origine du dommage.

9. Confidentialité & RGPD

JoNelTech agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD lorsqu'un accès aux données est nécessaire. Nous nous engageons à ne traiter les données que sur instruction du client et à respecter la confidentialité absolue des informations échangées.

10. Résiliation

Manquement : Résiliation possible après mise en demeure de 15 jours infructueuse.
Anticipée (par le client) : Les prestations réalisées sont dues. Les prestations engagées font l'objet d'un règlement.
Récurrence : Pour les contrats tacites (TMA, Hébergement), préavis de 30 jours par courrier ou email.

11. Références & Litiges

Sauf opposition écrite, JoNelTech se réserve le droit de mentionner le nom du client à titre de référence commerciale.